Droit des contrats : rédiger, négocier, faire respecter

Un bon contrat prévient les litiges. Un contrat mal rédigé les provoque. Nous rédigeons, vérifions et négocions vos contrats — et nous vous représentons lorsque le différend est là.

Bail à loyer et bail à ferme agricole

• Rédaction et vérification de baux
• Litiges de bail : loyer, résiliation, défauts, restitution des locaux
• Bail à ferme agricole

Me Patrick Frunz siège à la commission de conciliation en matière de bail à loyer et à la commission foncière agricole.

Vente

• Rédaction et vérification de contrats de vente
• Litiges de vente : défauts, garantie, inexécution
• Négociation et représentation en justice

Mandat et courtage

• Rédaction et vérification de contrats de mandat et de courtage
• Litiges d’exécution et d’honoraires, droit à la commission du courtier
• Négociation et représentation en justice

Les contrats de travail sont traités sur la page Droit du travail ; les contrats d’entreprise et d’architecte sur la page Immobilier et construction.